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Politique de confidentialité

Groupe santé Inc.

 

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

  1. Les données personnelles que nous recueillerons
  2. L’utilisation des données recueillies
  3. Qui a accès aux données recueillies
  4. Les droits des utilisateurs du site
  5. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RGDP, le RGDP s’appliquera.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

  1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
  2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

  1. Adresse IP
  2. Lieu

Données recueillies de façon non automatique

Nous ne collectons pas de données supplémentaires lorsque l’utilisateur remplit certaines fonctions sur notre site.

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

  1. Fonctionnement

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  1. si la loi l'exige
  2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
  3. pour prouver ou protéger nos droits légaux
  4. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée de sept ans.

Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l'employé.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Pour les résidents de l’UE, le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi.

Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informé dans un délai raisonnable.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

Michel Le Comte
info@groupesante.com

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

  1. Cookies fonctionnels
    Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
(450) 227-6389
groupesante2000@gmail.com
951 ch. du Lac Echo local 101A Prévost, QC J0R 1T0


Date d’entrée en vigueur : septembre 2023

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Privacy Policies

 

The purpose of this privacy policy
The purpose of this privacy policy is to inform users of our site about the personal data that we will collect as well as the following information, where applicable:

  1. Personal data we will collect
  2. Use of collected data
  3. Who has access to the data collected
  4. The rights of site users
  5. The site's cookie policy

This Privacy Policy operates alongside the Terms of Use of our website.


Applicable laws
This policy complies with the laws set out in the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA).

For residents of EU countries, the General Data Protection Regulation (GDPR) governs all data protection policies, regardless of where the site is located. The purpose of this privacy policy is to comply with the GDPR. If there are any inconsistencies between this policy and the GDPR, the GDPR will apply.

For residents of the State of California, this privacy policy is intended to comply with the California Consumer Privacy Act (CCPA). If there are inconsistencies between this document and the CCPA, state law will apply. If we find any inconsistencies, we will change our policy to comply with the relevant law.

Consent

Users agree that by using our site, they consent to:

  1. the conditions set out in this privacy policy and
  2. the collection, use and retention of the data listed in this policy.

 

Personal data we collect
Data collected automatically
When you visit and use our site, we may automatically collect and store the following information:

  1. IP address
  2. Location


Data collected non-automatically
We do not collect additional data when the user performs certain functions on our site.

Please note that we only collect data that helps us achieve the purpose set out in this privacy policy. We will not collect additional data without first informing you.


How we use personal data

Personal data collected on our site will only be used for the purposes specified in this policy or indicated on the relevant
pages of our site. We will not use your data beyond what we disclose.

The data we collect automatically is used for the following purposes:

  • Functioning

 

Who we share personal data with
Employees

We may disclose user data to any member of our organization that they reasonably need to carry out the purposes set out in this policy.


Third parties
Third parties will
not be able to access user data beyond what is reasonably necessary to achieve the given purpose.


Other disclosures
We commit o
urselves not to sell or share your data with third parties, except in the following cases:

  1. if required by law
  2. if it is required for any legal proceedings
  3. to prove or protect our legal rights
  4. to buyers or potential buyers of this company, in the event that we seek to sell the company

If you follow hyperlinks from our site to another site, please note that we are not responsible for and have no control over their privacy policies and practices.


How long we store personal data
User data will be kept for a period of 7 years
We will ensure that users are notified if their data is retained for longer than this period.


How we protect your personal data
All data stored in our system is well secured and is only accessible to our employees. Our employees are bound by strict confidentiality agreements and a violation of this agreement would result in termination of the employee.


While we take all reasonable precautions to ensure that our user data is secure and users are protected, the risk of harm always remains.


The Internet as a whole, cannot be, at times, secure and therefore we are unable to guarantee the security of user data beyond what is reasonably practical.


Minors
For EU residents, GDPR specifies that people under the age of 15 are considered minors for the purposes of data collection. Minors must have the consent of a legal representative so that their data is collected, processed, and used.

Your rights as a user
As a user, you have the right to access all your personal data that we have collected. In addition, you have the right to update or correct any personal data in our possession, provided that it is acceptable under the law.

You may choose to withdraw or change your consent to data collection and use at any time, provided it is legally acceptable to do so, and you have provided us with reasonable notice.


How to modify, delete or contest the data collected
If you would like your information deleted or otherwise modified, please contact our Privacy Officer here:


Michel Le Comte
info@groupesante.com


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This Privacy Policy may be amended from time to time to maintain compliance with the law and to reflect any changes to our data collection process. We recommend that our users check our policy from time to time to ensure that they are informed of any updates. If necessary, we may notify users by email of changes to this policy.

 

Contact
If you have any questions for us, please do not hesitate to contact us using the following:


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951 ch. du Lac Echo local 101A Prévost, QC J0R 1T0


Effective date: September 2023
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